Légal

Conditions générales.

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Préambule

Wavels, SASU au capital de 1 €, dont le siège social est situé 21 rue Jean Baptiste Boyer, 60000 Beauvais, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 920 718 665, représentée par son Président, M. Grégoire Bernoville (ci-après « Wavels » ou le « Prestataire »), édite et exploite la solution AgonRise — marque commerciale de Wavels —, un agent conversationnel IA en mode SaaS qui s'intègre au site web du Client pour engager, qualifier et convertir ses visiteurs en rendez-vous et opportunités commerciales (l'« Agent » et le « Service »).

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent, conjointement avec tout bon de commande ou conditions particulières (le « Bon de commande ») signé entre les Parties, la relation contractuelle entre Wavels et l'entité identifiée au Bon de commande (le « Client ») (ensemble, le « Contrat »). Le Contrat prévaut sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client. La signature du Bon de commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CG. Le Client reconnaît avoir obtenu de Wavels toute information utile lui permettant de vérifier l'adéquation du Service à ses propres besoins.

Article 1. Objet et description des Services

Wavels fournit au Client (i) un droit d'accès et d'usage de l'Agent et des données générées via l'usage du Service (les « Données »), à l'exclusion (a) des informations confidentielles du Prestataire, (b) des analytics, journaux d'usage et métadonnées techniques de Wavels, (c) des données agrégées ou anonymisées et (d) des données appartenant à des tiers ; (ii) la configuration, l'entraînement et le paramétrage initial de l'Agent (la « Configuration ») ; (iii) les services de maintenance, supervision et support associés. Toute autre prestation (formation, production de contenu, développements spécifiques) constitue des Prestations Professionnelles, soumises à un Bon de commande dédié.

Article 2. Prérequis et accès au Service

2.1. L'accès au Service requiert une connexion Internet conforme et un navigateur récent. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son système d'information et de sa connexion.

2.2. L'identification des utilisateurs du Client (les « Utilisateurs ») s'effectue, en principe, via un identifiant et un mot de passe fournis par Wavels ou via un mécanisme d'authentification unique (SSO). Le Client veille à ce que ses Utilisateurs maintiennent la confidentialité de leurs identifiants, sous sa responsabilité au sens de l'article 1204 du Code civil. Wavels se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de soupçon de compromission.

2.3. Le Client met en place les connecteurs techniques nécessaires sur son propre site (tags, scripts, API, CRM, Consent Management Platform) et fournit le contenu d'onboarding (FAQ, offre, tarifs, ton de voix).

Article 3. Configuration et acceptation

La Configuration est réalisée par Wavels sur la base des spécifications définies conjointement lors d'ateliers d'onboarding (les « Spécifications »). Le calendrier prévisionnel et la facturation associée figurent au Bon de commande. La bonne exécution de la phase de Configuration est conditionnée par le respect par le Client de ses obligations de collaboration (article 11).

La conformité de la Configuration s'apprécie au regard des Spécifications. À compter de la mise à disposition de l'Agent configuré, le Client dispose de cinq (5) jours ouvrés pour émettre par écrit toute réserve. À défaut de réserve écrite dans ce délai, ou en cas de déploiement effectif de l'Agent auprès des visiteurs, la Configuration est réputée acceptée, même en l'absence de procès-verbal de recette signé.

Article 4. Disponibilité du Service

Le Service est accessible en ligne. Sous réserve des contraintes techniques ou matérielles, Wavels s'efforce de le rendre disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Wavels peut toutefois interrompre l'accès au Service, en particulier pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis. Wavels s'efforce d'informer le Client en temps utile lorsque la nature de l'interruption le permet.

Compte tenu de la dépendance du Service à des facteurs externes (hébergement, réseaux, fournisseurs IA), Wavels est tenue à une obligation de moyens et ne peut être liée par un engagement ferme quant à la disponibilité, la continuité, la qualité, la pertinence ou l'exactitude du Service.

Article 5. Évolution du Service

Wavels fait évoluer son Service en continu. Le Client bénéficie sans surcoût des mises à jour et nouvelles versions de l'Agent. L'accès à certaines fonctionnalités ou modules nouveaux pourra toutefois donner lieu à une tarification additionnelle.

Les fonctionnalités identifiées comme « Beta » ou « Early Access » sont fournies en l'état, sans engagement de niveau de service ni de continuité, et ne doivent pas être utilisées pour des cas d'usage critiques.

Article 6. Durée et résiliation

6.1. Le Contrat entre en vigueur à la date d'activation du Service prévue au Bon de commande, pour une durée initiale minimale de trois (3) mois, correspondant au temps nécessaire à l'entraînement de l'Agent et à l'observation des premiers résultats.

6.2. À l'issue de la période initiale, le Contrat est reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par l'une des Parties notifiée par email ou lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatorze (14) jours avant la fin de la période en cours.

6.3. Le Contrat peut être résilié de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement non réparé par l'autre Partie dans un délai de trente (30) jours à compter d'une mise en demeure visant expressément la présente clause. Les manquements concernés du Client incluent notamment : (i) le non-respect des conditions d'accès et d'usage par les Utilisateurs ; (ii) l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Wavels ; (iii) le non-respect des garanties et prérequis ; (iv) le non-respect des engagements de confidentialité ou de la réglementation Données Personnelles.

6.4. Les articles Garanties, Responsabilité & Assurance, Propriété Intellectuelle, Confidentialité et Réversibilité survivent à la résiliation, pour quelque cause que ce soit. Les Parties écartent expressément l'application des articles 1221 à 1223 du Code civil.

Article 7. Tarifs — Facturation — Paiement

7.1. Les montants dus par le Client en contrepartie du Service (la « Redevance ») sont fixés au Bon de commande, exprimés en euros et hors taxes. L'abonnement est facturé d'avance, par cycle (« Cycle de facturation ») dont la durée est précisée au Bon de commande.

7.2. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture par virement bancaire ou prélèvement SEPA.

7.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce) et, le cas échéant, l'indemnisation des frais de recouvrement réellement engagés.

7.4. Sans préjudice de toute action en dommages-intérêts, en cas de non-paiement persistant 15 jours après l'envoi d'une relance, Wavels peut suspendre ou restreindre l'accès au Service sans engager sa responsabilité, après mise en œuvre d'un échelonnement raisonnable. En cas de résiliation anticipée du Contrat, l'intégralité des sommes restant dues au titre du Bon de commande devient immédiatement exigible.

7.5. Wavels peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est notifiée au Client de façon raisonnable avant son entrée en vigueur, lui permettant le cas échéant de résilier sans pénalité. Les nouveaux tarifs s'appliquent au Cycle de facturation suivant. Toute somme versée n'est pas remboursable.

Article 8. Garanties

8.1. Wavels garantit la conformité du Service à la documentation fonctionnelle qu'elle remet au Client (la « Documentation ») pendant une durée de trente (30) jours à compter de la mise à disposition. En cas de non-conformité notifiée dans ce délai, Wavels s'efforce de la corriger ; à défaut de correction dans les quinze (15) jours, Wavels rembourse au Client les sommes versées au prorata temporis ou justifie par écrit son refus.

8.2. Wavels ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions, de bugs ou de virus, ni l'adéquation du Service à un besoin particulier non expressément accepté. Wavels ne garantit ni un volume de leads, ni un taux de conversion, ni un résultat commercial. Les résultats dépendent de facteurs externes (qualité du trafic, offre, marché, marque) qui sont hors du contrôle de Wavels.

8.3. Le Client garantit : (i) qu'il respectera l'ensemble des lois applicables à l'usage du Service ; (ii) qu'il utilisera le Service conformément à la Documentation et au Contrat ; (iii) qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu'il fournit à Wavels (logos, contenus, trademarks, données) et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client s'engage à indemniser et tenir Wavels indemne de toute condamnation, frais et accessoires (notamment honoraires de conseils et frais de procédure) liés à un manquement à cette clause ou résultant, plus généralement, de la relation entre le Client et ses propres utilisateurs.

Article 9. Responsabilité

9.1. La responsabilité de Wavels est strictement limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, perte de clientèle, atteinte à l'image, dommage immatériel). La responsabilité de Wavels ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, ses obligations étant des obligations de moyens. Wavels n'encourt aucune responsabilité au titre (i) de toute indisponibilité, interruption ou ralentissement du Service ; (ii) des dommages subis par le Client, un Utilisateur ou un tiers résultant d'un manquement à leurs obligations, d'un usage non conforme du Service, d'une finalité non prévue ou d'une négligence.

9.2. En tout état de cause, le montant total des indemnités susceptibles d'être mises à la charge de Wavels au titre du Contrat ne pourra excéder 100 % des Redevances effectivement perçues par Wavels au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

9.3. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Tout empêchement temporaire dépassant trente (30) jours sera réputé définitif et pourra entraîner la résiliation automatique du Contrat.

Article 10. Assurance

Chaque Partie déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable une police de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages résultant de l'exécution du Contrat et, plus généralement, de son activité. Chaque Partie s'engage à maintenir cette police en vigueur pendant toute la durée du Contrat et à en justifier sur simple demande de l'autre Partie.

Article 11. Collaboration

Les Parties s'engagent à collaborer étroitement, loyalement et efficacement. Le Client s'engage en particulier, dans des délais compatibles avec le planning convenu, à : (i) fournir l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à l'exécution du Service (FAQ, playbooks, prompts, charte de ton, intégrations CRM/CMP, etc.) ; (ii) mettre en place les connecteurs techniques requis sur son propre site ; (iii) valider les éléments et livrables transmis par Wavels. Les Parties s'interdisent tout acte de dénigrement ou d'atteinte à l'image l'une de l'autre.

Article 12. Propriété intellectuelle

12.1. Wavels conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, l'Agent, son code source, ses interfaces, ses bases de connaissance pré-entraînées, sa documentation et la marque « AgonRise ». Le Contrat ne confère au Client aucune cession de droits, mais une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'accès et d'usage pendant la durée du Contrat, pour les Utilisateurs et le projet précisés au Bon de commande, aux seules fins d'engager, nourrir et convertir des prospects sur le site du Client.

12.2. Le Client conserve la pleine propriété (i) des éléments qu'il fournit à Wavels (charte graphique, logos, marques, contenus publiés), pour lesquels il consent à Wavels une licence d'usage strictement limitée à l'exécution du Service, et (ii) des contenus marketing générés par l'Agent (textes, messages, scénarios, rapports) ainsi que des leads et conversations qui en résultent.

12.3. Le Client s'interdit toute reproduction, location, adaptation, modification, traduction, décompilation, mise à disposition à un tiers de l'Agent, en tout ou partie. Wavels peut restreindre, suspendre ou supprimer l'accès au Service en cas de soupçon raisonnable de violation de cet article.

Article 13. Intelligence artificielle — Human in the loop

13.1. L'Agent génère des contenus qui peuvent comporter des erreurs, approximations ou hallucinations. Le Client demeure responsable de la relecture, de la validation et de la conformité légale et éditoriale des messages diffusés via l'Agent (principe du « human in the loop »). Wavels ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales prises par le Client sur la base d'outputs de l'Agent.

13.2. Le Client s'interdit d'utiliser l'Agent pour des sollicitations non autorisées, du spam, ou pour produire des contenus illégaux, discriminatoires, mensongers, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers.

13.3. Wavels peut réutiliser les logs et métadonnées d'usage sous forme agrégée et anonymisée afin d'améliorer son Service, d'en mesurer la performance et de détecter les abus, sans que cela ne remette en cause la propriété du Client sur ses Données.

Article 14. Sous-traitance — Cession

14.1. Le Client s'interdit de transférer, céder ou apporter le Contrat, en tout ou partie, à un tiers sans l'accord écrit préalable de Wavels, y compris en cas de changement de contrôle direct ou indirect au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

14.2. Le Client reconnaît et accepte que Wavels recourt à des sous-traitants pour l'exécution de certaines de ses obligations, notamment pour l'hébergement de la plateforme, l'infrastructure IA et la téléprésence support. La liste des sous-traitants à la date de signature du Contrat est tenue à disposition. Toute modification substantielle de cette liste sera notifiée au Client, lequel pourra émettre des objections légitimes (concurrent, contentieux en cours) par écrit dans un délai de dix (10) jours ; à défaut, les nouveaux sous-traitants seront réputés acceptés. S'agissant de l'hébergement des Données, Wavels s'engage à ne recourir qu'à des prestataires offrant un niveau de protection équivalent à celui exigé par la réglementation Données Personnelles.

14.3. Le Client autorise expressément Wavels à céder le Contrat à toute filiale, ou dans le cadre d'une fusion, vente, transmission d'actifs ou apport partiel d'actifs, à l'exclusion de tout concurrent direct du Client.

Article 15. Données personnelles — RGPD

15.1. Chacune des Parties s'engage à respecter la réglementation applicable aux données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679, la loi « Informatique et Libertés » et les recommandations de la CNIL).

15.2. Le Client agit en qualité de Responsable de Traitement. À ce titre, sur son propre site web et vis-à-vis de ses propres visiteurs, il demeure seul responsable du respect des règles applicables, notamment :

Le Client s'engage à indemniser Wavels de toute condamnation ou conséquence pécuniaire à laquelle Wavels pourrait être exposée du fait d'un manquement du Client à ses propres obligations de Responsable de Traitement.

15.3. Le Prestataire agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instructions documentées du Client. Les modalités sont détaillées dans un Avenant de traitement des Données (DPA), partie intégrante du Contrat, disponible sur demande à privacy@agonrise.fr. Wavels met à disposition les outils techniques de consentement et de désinscription ; le Client en assume le paramétrage et la responsabilité.

15.4. Wavels applique des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art (chiffrement TLS, chiffrement au repos, hébergement applicatif en Union européenne, contrôle d'accès strict, journalisation, audits réguliers).

Article 16. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information de quelque nature que ce soit appartenant à l'autre Partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre du Contrat, qu'elle soit identifiée ou non comme confidentielle (les « Informations Confidentielles »).

Les Parties s'engagent à n'utiliser ni divulguer les Informations Confidentielles à des tiers que pour les besoins strictement nécessaires à la bonne exécution du Contrat et à se porter fort du respect de cette obligation par leurs partenaires et sous-traitants. Cette obligation ne s'applique pas aux informations (i) déjà connues, (ii) tombées dans le domaine public sans faute, (iii) reçues légitimement d'un tiers, ou (iv) dont la divulgation est requise par la loi ou une décision judiciaire.

L'obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans à compter de sa résiliation, pour quelque cause que ce soit (sauf pour les Données Personnelles, qui suivent leur propre régime).

Article 17. Réversibilité

À la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, et à la demande écrite du Client formulée au plus tard quinze (15) jours avant la date d'effet de la résiliation, Wavels restitue les Données hébergées dans un format standard (CSV, JSON), gratuitement. L'assistance raisonnable inclut (i) l'export dans ces formats et (ii) une coopération raisonnable avec le prestataire de destination. Elle exclut tout développement spécifique, transformation de données ou interopérabilité sur mesure, qui constituent des Prestations Professionnelles facturables.

À défaut de notification dans ce délai, les Données sont supprimées dans les trente (30) jours suivant la fin du Contrat. Le Client s'engage en parallèle à détruire l'ensemble des éléments appartenant à Wavels en sa possession, notamment les Informations Confidentielles.

Article 18. Dispositions générales

18.1. Référence commerciale. Sauf opposition écrite du Client, Wavels est autorisée à utiliser et reproduire les éléments d'identification du Client (logo, marque) à titre de référence commerciale sur tout support de communication. Toute communication d'envergure (communiqué de presse) sera soumise à validation préalable du Client.

18.2. Force majeure. Aucune des Parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Un empêchement temporaire dépassant trente (30) jours est réputé définitif et peut donner lieu à résiliation de plein droit.

18.3. Intégralité. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties. Il annule et remplace toute négociation, déclaration ou accord antérieur portant sur le même objet. En cas de contradiction entre documents, les stipulations spécifiques et les Bons de commande prévalent sur les présentes CG.

18.4. Mises à jour. Wavels se réserve le droit de modifier les présentes CG et leurs annexes moyennant un préavis raisonnable. Toute modification substantielle est notifiée au Client par email ; à défaut d'opposition dans le délai indiqué, les modifications sont réputées acceptées.

18.5. Nullité. La nullité, l'inopposabilité ou l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations du Contrat n'affectera pas les autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

18.6. Non-renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une stipulation du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation au bénéfice de cette stipulation.

18.7. Non-sollicitation. Le Client s'engage à ne pas démarcher ni embaucher le personnel de Wavels pendant la durée du Contrat et pendant douze (12) mois suivant son terme, sauf accord écrit préalable de Wavels. En cas de non-respect, le Client s'engage à verser à Wavels une indemnité forfaitaire équivalente à douze (12) mois du dernier salaire brut de la personne concernée.

18.8. Droit applicable — Juridiction. Le Contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification d'un différend par l'une des Parties, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Beauvais.

Article 19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CG : contact@agonrise.fr.